Politique de confidentialité

L'expression « renseignements personnels » désigne toute information qui, directement ou indirectement, prise de façon indépendante ou jumelée à d'autres informations, permet d'identifier une personne ou toute information concernant une personne identifiable. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles d'une personne, telles que son nom, son titre ou son poste, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone au travail ou son numéro de télécopieur.

Un renseignement personnel est sensible quand il suscite un haut degré d'attente raisonnable en matière de vie privée, en raison de sa nature ou du contexte de son utilisation. Un renseignement est considéré comme sensible s'il est de nature médicale, biométrique ou autrement intime.

Les renseignements que nous recueillons peuvent comprendre :

Spécifiquement pour les utilisateurs qui sont des patients ou de potentiels patients :

• vos coordonnées (ex. : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) ;
• vos réponses aux questionnaires de première visite ;
• votre numéro d'assurance-maladie (RAMQ) ;
• vos renseignements personnels sensibles de nature médicale, incluant notamment les motifs de vos appels à la clinique, les sujets de vos consultations, vos antécédents médicaux, vos diagnostics cliniques, vos ordonnances, vos résultats d'analyse, vos allergies, les notes cliniques inscrites à votre dossier ;
• vos renseignements de profil, comme votre mot de passe, vos préférences, vos commentaires, vos messages cliniques, vos réponses aux questionnaires ;
• vos renseignements liés au consentement à l'usage d'outils intégrant des éléments d'intelligence artificielle ;
• certains renseignements transactionnels, comme les dates de facturation, les dates de consultation, l'identifiant du médecin, les actes médicaux facturés et les codes de facturation ; et
• d'autres renseignements non expressément énumérés ici, uniquement si vous choisissez de nous les fournir directement, par exemple en remplissant un formulaire, en soumettant des commentaires ou en communiquant avec nous par l'intermédiaire des médias sociaux tiers ou d'autres canaux. Nous utiliserons ces renseignements uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou autrement indiquées au moment de la collecte.

Sauf pour les renseignements que vous nous fournissez volontairement, nous ne recueillons pas de renseignements personnels au-delà des catégories décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous ne recueillons, ni traitons, ni ne stockons de données biométriques (ex. : reconnaissance faciale, empreintes digitales, empreinte vocale, etc.) de patients.

Nous recueillons et traitons les renseignements personnels de diverses manières, notamment lorsque vous créez un compte sur le Portail, répondez à un questionnaire, fournissez des commentaires par l'intermédiaire de notre messagerie sécurisée se trouvant sur notre Portail, lorsque vous nous appelez, lorsque vous venez à la clinique pour une consultation et lorsque vous utilisez ou consultez notre site Web. Nous pouvons également recueillir automatiquement certains renseignements par votre interaction avec les Services et notre personnel.

Nous pouvons obtenir des renseignements personnels vous concernant auprès de sources tierces, comme des fournisseurs de services. Nous pouvons combiner les renseignements reçus de ces sources tierces avec les renseignements que nous avons déjà recueillis auprès de vous ou à votre sujet par l'intermédiaire des Services.

Nous pouvons enregistrer automatiquement certains renseignements sur la manière dont vous utilisez les Services (nous désignons ces renseignements comme des « Données de connexion »). Les Données de connexion peuvent comprendre des renseignements tels que l'adresse de protocole Internet (IP) d'un utilisateur, le type d'appareil et de navigateur, le système d'exploitation, les pages ou fonctionnalités des Services qu'un utilisateur consulte et le temps passé sur ces pages ou fonctionnalités, la fréquence à laquelle les Services sont utilisés par un utilisateur, les termes de recherche, les liens mis à disposition par les Services sur lesquels un utilisateur a cliqué ou qu'il a utilisés, le paramètre de fuseau horaire et l'emplacement, ainsi que d'autres statistiques. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer et renforcer les Services en élargissant leurs caractéristiques et fonctionnalités et en les adaptant aux besoins et préférences de nos utilisateurs.

Un cookie est un petit fichier de données, envoyé par un site Web, qui est stocké directement sur votre appareil lors de votre utilisation du site. Les cookies de connexion permettent au site Web que vous consultez d'identifier et d'enregistrer de l'information en lien avec votre navigation sur le site.

Certaines informations que nous collectons automatiquement sont obtenues au moyen de cookies. Nous pouvons utiliser des cookies internes ou des cookies tiers pour collecter des renseignements personnels, ou tout autre type d'information qui devient un renseignement personnel lorsqu'il est combiné à d'autres informations. Nos Services utilisent des cookies afin de maintenir la connexion des utilisateurs. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions placer des cookies ou des fichiers similaires sur votre ordinateur ou appareil.

Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous fournir les Services et pour utiliser certaines de leurs fonctionnalités, comme l'accès aux zones sécurisées. L'information collectée par ces cookies de connexion vise uniquement à vous identifier en tant qu'utilisateur du Portail. Les cookies essentiels ne peuvent pas être refusés, car ils sont strictement nécessaires pour vous fournir les Services.

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis à diverses fins ou de la manière autrement décrite au moment de la collecte.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• fournir, exploiter et améliorer les Services et notre clinique ;
• fournir des soins médicaux ;
• vous inscrire et vous identifier en tant qu'utilisateur des Services ;
• conclure et exécuter les contrats en vertu desquels nous vous fournissons des services ;
• communiquer avec vous au sujet des Services, notamment en envoyant des notifications, des mises à jour, en faisant des suivis cliniques et en communiquant avec vous ;
• fournir un soutien pour les Services et répondre à vos demandes, questions et commentaires ;
• procéder à la facturation des actes médicaux auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ; et
• procéder à un triage préalable des messages cliniques transmis par les patients.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

• nous conformer aux lois applicables, aux demandes et procédures légales, comme répondre aux assignations à comparaître ou aux demandes émanant des autorités publiques ;
• protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou de tiers (notamment en intentant ou en nous défendant dans le cadre de procédures judiciaires) ;
• auditer nos processus internes pour vérifier leur conformité aux exigences légales et contractuelles et aux politiques internes ; et
• prévenir, identifier, enquêter sur toute activité frauduleuse, nuisible, non autorisée, contraire à l'éthique ou illégale, et la décourager, y compris les cyberattaques et le vol d'identité.

Nous ne pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels pour les fins établies dans cette Politique de confidentialité sans obtenir un consentement libre, éclairé et évident de votre part. À moins d'obtenir votre consentement et sous réserve des dispositions législatives applicables, nous recueillerons les renseignements personnels auprès de la personne concernée. Si nous souhaitons recueillir des renseignements personnels à votre sujet pour des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à vous en informer et à obtenir votre consentement exprès avant la collecte.

Vous pouvez, en tout temps, refuser de nous fournir la totalité ou certains de vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement à l'égard de leur utilisation ou de leur communication. Dans la mesure où certains de vos renseignements sont nécessaires aux fins des Services que nous offrons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous inscrire et de vous traiter en tant que patient, le cas échéant.

Nous pouvons communiquer vos données aux parties suivantes et de toute autre manière décrite dans la présente Politique de confidentialité ou au moment de la collecte.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos filiales et sociétés affiliées à des fins compatibles avec la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fins d'application de la loi, à des autorités gouvernementales et à des parties privées, lorsque nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié aux fins de conformité et de protection décrites ci-dessus.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à nos employés, conseillers professionnels, fournisseurs de services et autres tiers qui ont besoin d'y accéder afin de nous fournir des services ou d'exécuter des fonctions pour notre compte (ex. : hébergement, infrastructure infonuagique, stockage de données, sécurité, soutien technique).

Nous ne louerons ni ne vendrons jamais vos renseignements personnels et n'utiliserons pas ces renseignements pour vous envoyer du pourriel. Nous sommes établis au Québec (Canada). Les renseignements personnels que nous recueillons sont stockés et traités au Canada.

Pour toute question relative à la divulgation de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Nous utilisons un outil d'intelligence artificielle (l' « Outil d'IA ») afin de soutenir le triage préalable des messages cliniques transmis par les patients. L'Outil d'IA peut notamment aider à évaluer le niveau de priorité d'un message, à l'orienter vers la ressource appropriée (par exemple un médecin, une infirmière ou le secrétariat) et à détecter certains signaux pouvant nécessiter une attention particulière ou un traitement accéléré.

Les renseignements personnels traités par l'Outil d'IA sont utilisés uniquement aux fins de soutien au triage préalable des communications cliniques et conformément à la présente Politique de confidentialité.

L'Outil d'IA ne pose aucun diagnostic médical, ne fournit aucun avis médical et ne remplace jamais le jugement clinique, l'évaluation ou la décision d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé. Toute décision relative aux soins demeure sous la responsabilité des professionnels de la santé concernés.

Nous conservons les renseignements que nous recueillons aussi longtemps qu'ils sont nécessaires et pertinents pour réaliser les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. De plus, nous conservons les renseignements personnels pour nous conformer à la loi applicable lorsque cela est requis, prévenir la fraude, régler les différends, résoudre les problèmes, contribuer à toute enquête et effectuer d'autres actions permises par la loi. Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des renseignements personnels, le risque potentiel de préjudice découlant de l'utilisation ou de la communication non autorisées de vos renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et si nous pouvons atteindre ces fins par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels (de sorte qu'ils ne puissent plus être associés à vous), auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en informer davantage.

Nous employons des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, conçues pour protéger la sécurité de tous les renseignements soumis par l'intermédiaire des Services. Toutefois, la sécurité des renseignements transmis par Internet ne peut jamais être garantie. Nous ne sommes pas responsables de toute interception ou interruption de communications par Internet ni de toute modification ou perte de données. Les utilisateurs des Services sont responsables du maintien de la sécurité de tout mot de passe, identifiant utilisateur ou autre forme d'authentification utilisé pour obtenir l'accès à des zones protégées par mot de passe ou sécurisées de l'un quelconque de nos services numériques. Afin de vous protéger et de protéger vos données, nous pouvons suspendre votre accès à nos Services, sans préavis, dans l'attente d'une enquête, si une atteinte à la sécurité est soupçonnée.

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables, nous détruisons les renseignements personnels lorsque les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés sont accomplies, soit lorsque la période de conservation est terminée. Cette obligation s'applique, le cas échéant, aux documents originaux ainsi qu'aux copies de ces documents.

Lorsque nous procédons à la destruction d'un original vous appartenant ou de renseignements génétiques vous concernant, nous prenons les moyens raisonnables pour vous transmettre un préavis d'au moins trente (30) jours, lequel vous donne la possibilité de reprendre l'original ou d'obtenir une copie des renseignements consignés à votre dossier.

La destruction des renseignements personnels est effectuée conformément à notre politique de conservation et de destruction des renseignements personnels, au moyen de techniques permettant d'en assurer la destruction définitive et sécuritaire.

Selon les lois applicables, vous pouvez avoir les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• le droit de nous demander un aperçu de vos renseignements personnels que nous traitons ;
• le droit de nous demander de transférer vos renseignements personnels directement à vous ou à une autre entité, y compris dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela peut s'appliquer aux renseignements personnels que nous traitons par des moyens automatisés et avec votre consentement ou sur la base d'un contrat avec vous. Nous transférerons vos renseignements personnels lorsque cela est techniquement possible ;
• le droit de faire supprimer vos renseignements personnels si nous n'en avons plus besoin aux fins initiales, si vous vous opposez à ce que nous traitions vos renseignements personnels pour nos propres intérêts légitimes, si vous retirez votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, si nous traitons vos renseignements personnels de manière illicite, ou si une loi nous oblige à effacer vos renseignements personnels ;
• le droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos renseignements personnels pour nos propres intérêts légitimes. Nous examinerons votre opposition et déterminerons si le traitement de vos données à caractère personnel a des conséquences indésirables pour vous qui nous obligeraient à y mettre fin. Vous ne pouvez pas vous opposer à ce que nous traitions vos renseignements personnels si nous sommes légalement tenus de le faire ;
• si vos renseignements personnels sont incorrects, vous avez le droit de nous demander de les rectifier. Si nous avons partagé de telles données vous concernant avec un tiers conformément à la présente Politique de confidentialité, il nous incombe d'aviser le tiers de ce changement ;
• le droit de nous demander de restreindre l'utilisation de vos renseignements personnels si, à votre avis, les renseignements sont inexacts, si nous traitons les données de manière illicite, ou si vous vous êtes opposé à ce que nous traitions vos renseignements personnels pour nos propres intérêts légitimes ; et
• si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons répondu à vos préoccupations, vous avez le droit de nous soumettre une plainte en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous de la présente Politique de confidentialité. Si vous êtes toujours insatisfait de notre réaction à votre plainte, vous pouvez également communiquer avec l'autorité de protection des données de votre pays — au Québec, la Commission d'accès à l'information.

Veuillez noter que la suppression de vos renseignements personnels peut rendre impossible votre utilisation des Services.

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour obtenir les renseignements les plus récents sur nos pratiques de confidentialité. Si nous apportons des modifications, nous modifierons la date de dernière mise à jour ci-dessus.

Toute modification de la présente Politique de confidentialité prendra effet au moment de notre publication des nouvelles modalités et/ou au moment de la mise en œuvre des modifications aux Services (ou tel qu'indiqué autrement au moment de la publication). Dans tous les cas, votre utilisation continue des Services après la publication de toute Politique de confidentialité modifiée indique votre acceptation des modalités de la Politique de confidentialité modifiée.

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique de confidentialité, des données que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, Philippe Mc Neill, à l'adresse confidentialite@cliniquealpes.ca.